Contrefaçon et piratage

Les œuvres de l’esprit et les innovations sont souvent la cible de copies et peuvent facilement faire l’objet d’utilisations abusives. Le droit de la propriété intellectuelle a justement pour vocation de conférer une protection effective.

Quelle est la différence entre contrefaçon et piratage ?

  • Par contrefaçon, on entend une imitation illicite d’un produit original, par exemple d’une montre de marque. Les contrefacteurs tentent de copier un original ou un produit protégé en imitant ses propriétés, ses matériaux ou son apparence afin d'en exploiter la réputation, qui repose sur une marque, une indication de provenance (p. ex. « Swiss made »), un design ou un brevet.
  • Lorsqu’on visionne des films, écoute de la musique, lit des livres ou utilise des images sans licence (autorisation), on parle de piratage. Cet usage illicite d’œuvres constitue une violation du droit d’auteur et des droits voisins.

La contrefaçon et le piratage ne sont pas un problème propre à un secteur. Ils constituent un fléau qui porte préjudice à de nombreuses entreprises suisses, qu’il s’agisse de grands groupes ou de petites et moyennes entreprises, qui ont su se frayer un chemin sur le marché grâce à leurs innovations et à leurs créations.

Pour en savoir plus sur le sujet :
www.ige.ch